Acquisitions et cessions
- Stratégie d’acquisition et choix du mode d’acquisition (titres, fonds de commerce, branches d’activités, actifs, etc.)
- Accords de confidentialité et d’exclusivité, lettres d’intention, term sheets, lettres d’offres
- Opérations d’audits juridiques de sociétés « cibles »
- Organisation de datarooms
- Promesses de vente et d’achat de titres, protocoles, contrats d’acquisition/cession et garanties d’actif et de passif
- Formalités, réorganisations et restructurations post-acquisition
- Assistance dans les incidents et conflits post-acquisition
Apports, TUPs, fusions, restructurations, dissolutions et liquidations de sociétés
- Apports partiels d’actifs, apports de titres, fusions, scissions et restructurations de groupes
- Transmissions universelles du patrimoine (TUP)
- Dissolutions et liquidations de sociétés
- Mise en sommeil de sociétés
Règlementation des investissements étrangers en France
- Autorisations préalables
- Déclarations statistiques Banque de France
Fonds de commerce
- Acquisitions et cessions de fonds de commerce (examen des éléments principaux de la cession et autorisations préalables, promesses de cession et actes de cession)
- Formalités et recours des créanciers
- Location-gérance d’entreprises